CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] gérant de fait de la création de la société jusqu'à sa liquidation judiciaire voit également sa responsabilité engagée au titre d'absence de comptabilité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l'article 1844-8 du Code civil, la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation judiciaire jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL CENTRE PRIMEUR [G] [R] SELARL [H] prise en la personnede Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 28 février 2023 ; le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure judiciaire à l'encontre de la société MCP BATIMENT, converti en liquidation judiciaire le 10 janvier 2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les administrateurs judiciaires précisent par ailleurs que cet accord bancaire intègre la perspective pour les banques de percevoir également le boni de liquidation qui résulterait de la liquidation amiable

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 33 720,52 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 138 294,86 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 7 768,98 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 17 215,51 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par jugement en date du 22/04/2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de C.T.H.P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d12cdc6046d475df89f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU REPRESENTEE PAR ME [I] [R] A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société AUTOHUSET HILLEROD a été placée en liquidation judiciaire par jugement d'ouverture du 20 novembre 2020, rendu par le tribunal des procédures collectives de HILLEROD au DANEMARK.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244fccdc6046d47be81af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 20 février 2025, la société SMART RENOV a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire (respectivement liquidation judiciaire) formée à titre subsidiaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 40 654,95 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 11 607,95 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 10 novembre 2022, ce tribunal a converti les opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL MARS prise en la personne de Maître [H] [B] ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient également, en l'état de sursoir à statuer sur la requête en conversion en liquidation judiciaire déposée par l'administrateur judiciaire et de renvoyer l'examen du dossier sur ce point à une

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En défense, la SAS CASOXIA INVESTS sollicite de ce tribunal que ce dernier veuille bien : A titre principal, * débouter le SIE [Z] [V] de sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire au profit de

Source officielle

Page 31 sur 83

← PrécédentSuivant →