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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
24 avril 2026
Me [D] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
de Me [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5ed0cdc6046d47b69151
Me [W] [K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
CHAMBRE 2
69c893becdc6046d475b4440
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69c893cdcdc6046d475b4553
69c893f2cdc6046d475b47dd
69c8943ecdc6046d475b4d01
69c89497cdc6046d475b532d
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [J] [X]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
commercialisation effectuée par les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO de la ceinture de marque « Rimon »; * Constater que le produit concerné est très spécifique, est commercialisé sur un marché
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Lorsque le contrat a été résilié, GazelEnergie s'est retrouvée sans contrepartie et a dû revendre le gaz sur le marché.
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Le 27 Juillet 2023 la société ACTION DE BATIR émettait un bordereau numéro 23 pour solde du marché déduction faite de la retenue de garantie légale.
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
77.339,74 € HT porté ultérieurement à 87.674,42 € HT par avenants et le lot serrurerie (lot 15-4 phases) pour un montant de 117.352,84 € HT porté à 118.262,19 € HT par avenants, dans le cadre d'un marché
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBITION NOUVELLE et a nommé la SELARL ASTEREN en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER et a nommé Maître [D] [R] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean Louis MARC
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27ac8cdc6046d479bfbb6
6 janvier 2026
[U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
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