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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[R] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65f8cdc6046d47add60e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a365cdc6046d47ea1a69

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

activité le négoce en gros et au détail de fleurs et plantes, fournitures pour fleuriste, vente sur internet, à titre accessoire sur marché en non sédentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2016 ; Vu le jugement en date du 19/10/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée les 7 et 17 février 2025 à la requête

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 03 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

termes Antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et dans le cadre de son exploitation, la SARL JR25 EVENT n'a pas conclu d'emprunt bancaire déclaré au passif de la procédure. 5 - Créances

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL GYM FYZZ SENS [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 532748035, La procédure a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [L] indique à l'audience que la SCI n'a que peu de trésorerie et beaucoup de contentieux avec les locataires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP [V] [B] - Marine [R], Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame TEROSIER confirme les termes de sa requête selon laquelle la SAS AUTOROL SAS n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par

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TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au greffe, la débitrice n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, bien que touchée, n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 12 février 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. devant être clôturée le 09 février 2017

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La procédure a été appelée à l'audience du 15 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [I] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Appelée à l'audience du 27 février 2025, l'affaire a été renvoyée au 14 mai 2025, en référé cabinet, puis au 28 mai 2025, devant Monsieur Marc Verdet ; La SA BONDUELLE se fait représenter par son conseil

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté

Source officielle

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