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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Le 4 avril 2025, par l'intermédiaire de son Conseil, la société LOCAL.FR, a adressé à Monsieur [M] [T] [X] une mise en demeure de régler à cette dernière la somme de 4.869,76 €, se décomposant comme suit
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté qu'un échéancier de paiement a été proposé à la SAS M3 PIZZA, mais qu'aucun retour n'a été transmis, que la dernière mise
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
l'égard de la société AD MARINE ; par jugement en date du 17 mars 2025, le tribunal de commerce de Lorient a désigné la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [E] en qualité d'administrateur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6803ccdc6046d4753eeb1
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00566 / 2023J00140 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce
69a68d12cdc6046d4754d1b9
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00011 / 2023J00023 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
[T], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Madame [A] [E], salarié(e), a comparu, L'Administrateur
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiement, l'administrateur provisoire de la société explique que l'origine des difficultés provient de la mise en détention provisoire du dirigeant et associé unique
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Par un courrier du 31 décembre 2021, la société JAD ENVIRONNEMENT adressait à la société EURO TOITURE une mise en demeure de régler la somme de 9 216.00 euros TTC (soit 7 680.00 HT), suivant facture du
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Le 19 décembre 2024, la BNP PARIBAS adresse une mise en demeure à Monsieur [H] en sa qualité d'avaliste pour le paiement de 143.000 €.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Le 21 septembre 2022, LEASECOM a adressé à MNA un courrier LRAR la mettant en demeure de régler les 21 échéances de loyer alors impayées (augmentées de frais de recouvrement et de frais d'envoi de mise
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Par l'intermédiation de son Conseil, la société SARL CAPITAL SECURITE a mis en demeure, par courrier en date du 23 septembre 2024, la société ABCIS d'avoir à proposer une solution amiable.
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
27 décembre dernier, le Juge Commissaire a autorisé la poursuite de la vente de a vente de gré à gré de la part indivise de la maison d'habitation et du terrain situés [Adresse 5], [Localité 3], Il demeure
69c8297bcdc6046d47537092
liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les opérations de vérifications du passif ont été effectuées ; le passif n'est pas définitif, il demeure
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
* T&S ne justifie d'aucune mise en demeure préalable ni d'une urgence de nature à lui permettre de s'exonérer de l'envoi préalable d'une telle mise en demeure.
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
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