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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC75 et M.
69ea0922cdc6046d473f40e5
SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC94 et M.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant que de besoin les travaux nécessaires, * Déterminer les conséquences dommageables subies par la requérante, * Déposer un pré-rapport
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
La société UBLU n'apporte pas la preuve qu'elle a accompli toutes les diligences techniques nécessaires pour adapter le projet en temps utile ou qu'elle a proposé une modification formelle du périmètre
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Le délégué ne peut sauf stipulation contraire opposé au délégataire aucune exception tirée de ces rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire » COLUSSI soutient que Madame
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demeuraient actionnaires à date, ces dernières constataient que le rapport
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Son intervention s'est en effet limitée à mettre en rapport les deux sociétés, sans que lui ait été confiée la représentation permanente des intérêts de la concluante.
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
conclusions ; A titre infiniment subsidiaire, Juger que le préavis d'une durée de sept mois et les dommages et intérêts réclamés par KIMOUS COMMUNICATION sont excessifs ; Juger que KIMOUS COMMUNICATION ne rapporte
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
A l'occasion de cet incident, Monsieur [W] et Monsieur et Madame [Y] découvrent dans le rapport d'activité 2019 à 2020 que les sociétés SUNSEP 15 et SUNSEP 17 ont financé une centrale photovoltaïque mise
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Dire que, sauf conciliation entre les parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de trois mois, après avoir rédigé un pré-rapport et laissé aux parties un délai
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SAS CAPM EUROPE précise avoir toujours contesté les termes du rapport du fabricant.
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
[G] GROUPE contestent le grief d'abandon de chantier invoqué par le demandeur, alléguant que «…au cours de ces travaux, le syndicat des copropriétaires a finalement pris la décision unilatérale de modifier
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
Cette réorganisation capitalistique s'est accompagnée de modifications substantielles dans la gestion et la direction opérationnelle de la société H.EL.P.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le tribunal, au vu des conclusions du rapport d'expertise notamment au point 7 en pages 167 et suivantes, retient : * La météorologie n'est pas tempétueuse, * Le capitaine explique, dans son rapport
Trib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
Bien que le courrier envoyé par BPS soit daté du 8 février 2025 (date incohérente par rapport au récépissé), il convient donc, qu'à minima, ce courrier ait été envoyé le 6 février 2025 pour arriver à l'étude
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand LACAMPAGNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
, la société M2I dit rencontrer de nombreuses difficultés avec les formateurs de la société SEMIFIR et les plannings adressés par cette dernière : absences de dernière minute du formateur prévu, modifications
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
tenus à jour sur chaque site » ; que cet engagement n'a manifestement pas été suivi par la demanderesse, qui ne verse aux débats, aucun de ces registres qui pourraient pourtant démontrer une telle modification
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