CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 523 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux de rénovation auprès de particuliers des entreprises, des collectivités et autres organismes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société PRORECOR [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 790 579 874 ayant pour activité : Organisme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cc6ccdc6046d473907af

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d17289cdc6046d4722f315

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] (organisme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire au profit de : [G] [S] (SNC) [Adresse 1] RCS n° 804 322 915 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef341dcdc6046d47b26fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire au profit de : [M] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 905 404 166 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire au profit de : CONTRACTOR (SAS) [Adresse 1] RCS n° 982 830 481 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6249cdc6046d47b6ec6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

développement, la commercialisation, la vente et l'installation de solutions logicielles, le conseil, le coaching, l'aide à la résolution de conflits et la formation aux particuliers, entreprises et autres organismes

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La société anonyme [O] [Q] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [O] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 990 280 et a pour activité : « Prestation de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de liquidation judiciaire au profit de : PROGEDI (SARL) [Adresse 1] RCS n° 310 709 985 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et R 644-1 du Code de commerce ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire au profit de : [Localité 2] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 904 359 536 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire au profit de : DEM'S GRILL (SARL) [Adresse 2] RCS n° 940 593 742 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire au profit de : [Z]-PAUTRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] RCS n° 800 784 241 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de liquidation judiciaire au profit de : Le cavalier (SAS) [Adresse 1] RCS n° 890 541 006 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur le Substitut du Procureur indique à l'audience que les salariés ne seraient pas payés, des inscriptions de sécurité sociale ont été prises par l'organisme AG2R et qu'une ordonnance de saisie conservatoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 838 653 467 ayant pour activité la recherche développement commerce et production de produits et services en lien avec les végétaux incluant les bio-organismes

Source officielle

Page 31 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.