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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux de rénovation auprès de particuliers des entreprises, des collectivités et autres organismes
Trib. de Commerce
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société PRORECOR [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 790 579 874 ayant pour activité : Organisme
Chambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence
12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] (organisme
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef33c1cdc6046d47b267cb
21 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire au profit de : [G] [S] (SNC) [Adresse 1] RCS n° 804 322 915 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69ef341dcdc6046d47b26fb5
procédure de liquidation judiciaire au profit de : [M] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 905 404 166 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69ef3492cdc6046d47b27975
de liquidation judiciaire au profit de : CONTRACTOR (SAS) [Adresse 1] RCS n° 982 830 481 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
développement, la commercialisation, la vente et l'installation de solutions logicielles, le conseil, le coaching, l'aide à la résolution de conflits et la formation aux particuliers, entreprises et autres organismes
Référés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
Faits La société anonyme [O] [Q] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [O] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 990 280 et a pour activité : « Prestation de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
de liquidation judiciaire au profit de : PROGEDI (SARL) [Adresse 1] RCS n° 310 709 985 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5a1cecdc6046d474200f5
7 octobre 2025
conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et R 644-1 du Code de commerce ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes
69a5a499cdc6046d47425fb1
13 janvier 2026
liquidation judiciaire au profit de : [Localité 2] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 904 359 536 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5b9b6cdc6046d47448540
liquidation judiciaire au profit de : DEM'S GRILL (SARL) [Adresse 2] RCS n° 940 593 742 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
judiciaire au profit de : [Z]-PAUTRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] RCS n° 800 784 241 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5bd1ecdc6046d4744bf4e
20 janvier 2026
de liquidation judiciaire au profit de : Le cavalier (SAS) [Adresse 1] RCS n° 890 541 006 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
69a5be54cdc6046d4744f3b3
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
Monsieur le Substitut du Procureur indique à l'audience que les salariés ne seraient pas payés, des inscriptions de sécurité sociale ont été prises par l'organisme AG2R et qu'une ordonnance de saisie conservatoire
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1690cdc6046d47dd1692
9 avril 2026
des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 838 653 467 ayant pour activité la recherche développement commerce et production de produits et services en lien avec les végétaux incluant les bio-organismes
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