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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5d1c4cdc6046d47506dc7
1 juillet 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
69f5df09cdc6046d47516c95
Chambre 01
69f5e4bfcdc6046d4751e4b1
6 janvier 2026
les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement et d'action de la partie
69f5e585cdc6046d4751f4bc
8 juillet 2025
69f5e58dcdc6046d4751f555
Chambre 02
69f5ef14cdc6046d4752bb4f
13 janvier 2026
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie
69f5f17ecdc6046d4752ec5f
14 octobre 2025
69f5f50fcdc6046d4753366f
7 avril 2026
69f5f56fcdc6046d475346b3
69f5f5c7cdc6046d47534e00
69f5f696cdc6046d47535f28
69f5f984cdc6046d47539ba2
21 octobre 2025
69f5fc8fcdc6046d4753dd23
7 octobre 2025
69f5ff26cdc6046d47541132
69f6034ccdc6046d47546576
69f603c0cdc6046d47547839
69f603c9cdc6046d475478f6
69f60431cdc6046d4754804f
69f60557cdc6046d475496f1
Trib. de Commerce
69f09961cdc6046d47d4177c
24 avril 2026
non comparant Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie
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