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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SNC AGC GLC « anciennement dénommée AGC GLACISOL » se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sont situés [Adresse 1], comparant par Mme [P] [X], inspectrice des finances publiques, présente.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d30834cdc6046d4740e443

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc6a95cdc6046d47ad41e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 12 janvier 2026, M. Laurent MUGNIER, président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [K] [W] Conception, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Conception, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a1822abcdc6046d4739c174

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le siège social est situé au Bureau [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [O], [Adresse 2], président de la SASU SYSTEMIS FRANCE, absent. M. [Y] [B], [Adresse 3], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcc9cdc6046d47817443

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024F968 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc quel le dossier a été

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TCOM

Chambre 04

69f6829ecdc6046d4763013d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

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TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire en premier ressort Par assignation en date du 19 Mai 2025, la SAS SOLSTICE AUTOMATION nous demande

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

HOULLEMARE David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

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Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Emmanuel Audet, adjoint SIE [Localité 3], présent.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président, assisté de Madame Marie-Graciane

Source officielle

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