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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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1 avril 2026
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
Référé mardi salle 3
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8 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SNC AGC GLC « anciennement dénommée AGC GLACISOL » se présente et réitère les termes de son assignation.
Chambre 2-4
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10 avril 2025
sont situés [Adresse 1], comparant par Mme [P] [X], inspectrice des finances publiques, présente.
Référé vendredi salle 3
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4 juillet 2025
FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Procédure collective (ouverture)
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12 janvier 2026
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 12 janvier 2026, M. Laurent MUGNIER, président de l'audience, M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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21 octobre 2025
Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.
PROCEDURES COLLECTIVES
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13 mai 2026
date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [K] [W] Conception, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux
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du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Conception, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux
Chambre 2-3
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27 mai 2026
Le siège social est situé au Bureau [Adresse 4].
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15 janvier 2026
[N] [O], [Adresse 2], président de la SASU SYSTEMIS FRANCE, absent. M. [Y] [B], [Adresse 3], représentant des salariés, absent.
Trib. de Commerce
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28 janvier 2025
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Clôture Procédure Collective
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16 juillet 2025
Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.
69b3bcc9cdc6046d47817443
10 janvier 2025
2024F968 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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4 avril 2025
: Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc quel le dossier a été
Chambre 04
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22 octobre 2025
Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
chambre 00
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9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire en premier ressort Par assignation en date du 19 Mai 2025, la SAS SOLSTICE AUTOMATION nous demande
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
HOULLEMARE David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Chambre 2-6
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13 avril 2026
Emmanuel Audet, adjoint SIE [Localité 3], présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2026
Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président, assisté de Madame Marie-Graciane
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