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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Mômes Du Running [Adresse 1] SIREN : 823 683 941 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [G] ASSOCIES, Prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressement judiciaire, Attendu que la SARL AXTER 87 a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 17/07/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SAS [Adresse 1] ; a désigné la SELARL AEGIS prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête déposée le 13/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure de redressement

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en la personne de Maître [T] [F], indique y être favorable, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Madame [N] [L], munie d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, Les salariés

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle expose qu'il n'est pas impératif que le prix soit déterminé ou déterminable dans le contrat (voir notamment cassation 1ère civile 20 février 1996 n°94-14074).

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Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La cession de l'intégralité des actions s'est effectuée moyennant le paiement du prix de 235.000,00€ le complément ou la rétrocession du prix liée à la différence entre le prix définitif et le prix provisoire

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Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Conseil du 10/04/2026 105,88 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI GDB ; Attendu que la SELARL MJ OUEST prise

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005398 Par exploit de commissaire de justice en date du 07/04/2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait assigner la société ELIANCE MENUISERIES SARL, prise

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Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise

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