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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
délais lui sont octroyés.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [F], En conséquence, Déclarer inopposable à M.
Trib. de Commerce
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
DÉSIGNE la SELARLU [V] [P] prise en la personne de Maître [V] [P] demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ccbcdc6046d47bf2df9
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARLu DECLIC POINTS PERMIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [D], [Z],, [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20353cdc6046d478e0069
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les
69e20324cdc6046d478dfd10
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
8ème chambre
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
[Adresse 1] [Localité 1] Ayant comapru par [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AUX DELICES DE MOZART [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 894922954 2021 B [Localité 3] Enseigne : AUX DELICES DE MOZART Représentant
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
délaissement, et remise des clés au bailleur ; Condamner Monsieur [Z] [O] a la prise en charge d'une indemnité provisionnelle de 14 409.64€ au titre des arriérés de charges d'électricité, avec intérêts
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
Maître [H], Commissaire de justice à [Localité 2] a dressé un inventaire et la prisée du patrimoine de la SARL FMB.
69fc514fcdc6046d47e70f19
DÉSIGNE la SELARLU [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z] demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED en date du 10 novembre 2015, de prononcer la compensation entre ses versements auxdites sociétés d'un montant total de 104.883.00 euros et le prix
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
Le conseil de la société ALLIANZ IARD, en date du 23/08/2024 puis du 21/11/2024, a relancé la société EPTA par lettre recommandée avec avis de réception, en vue de la prise en charge des préjudices subis
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
Mme [Y] a démissionné le 6 janvier 2025 en demandant à ne pas effectuer son préavis, ce afin de travailler sans délai pour R2T.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
* Déclarer irrecevable Monsieur [U] [C] sur ses demandes de provisions, en raison des contestations sérieuses soulevées par la société [K] au titre de la présente instance.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
S'entendre condamner sous astreinte journalière de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.