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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délais lui sont octroyés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [F], En conséquence, Déclarer inopposable à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARLU [V] [P] prise en la personne de Maître [V] [P] demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ccbcdc6046d47bf2df9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARLu DECLIC POINTS PERMIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [D], [Z],, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20353cdc6046d478e0069

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Ayant comapru par [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AUX DELICES DE MOZART [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 894922954 2021 B [Localité 3] Enseigne : AUX DELICES DE MOZART Représentant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

délaissement, et remise des clés au bailleur ; Condamner Monsieur [Z] [O] a la prise en charge d'une indemnité provisionnelle de 14 409.64€ au titre des arriérés de charges d'électricité, avec intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [H], Commissaire de justice à [Localité 2] a dressé un inventaire et la prisée du patrimoine de la SARL FMB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARLU [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z] demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED en date du 10 novembre 2015, de prononcer la compensation entre ses versements auxdites sociétés d'un montant total de 104.883.00 euros et le prix

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le conseil de la société ALLIANZ IARD, en date du 23/08/2024 puis du 21/11/2024, a relancé la société EPTA par lettre recommandée avec avis de réception, en vue de la prise en charge des préjudices subis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Y] a démissionné le 6 janvier 2025 en demandant à ne pas effectuer son préavis, ce afin de travailler sans délai pour R2T.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Déclarer irrecevable Monsieur [U] [C] sur ses demandes de provisions, en raison des contestations sérieuses soulevées par la société [K] au titre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

S'entendre condamner sous astreinte journalière de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise

Source officielle

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