Les principales actions ont porté sur l'organisation de l'appel d'offres, la mise à disposition des informations sur la « data room », les échanges avec les candidats et l'analyse de l'offre de reprise

LES FAITS : La société THE QUEEN, sise [Adresse 2], a pour activité principale la restauration traditionnelle, cave à vins et cave à bières.

A titre plus subsidiaire, accorder à Monsieur [E] [L] des délais sur une période de deux années pour apurer la dette.

société MAITRISE ET CONSTRUCTION, par le ministère de Maitre [B] [T], Commissaire de justice, a, par LRAR en date du 5 mars 2024 doublé d'un courriel, mis en demeure la société SS3 de régulariser sa dette

comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration fiscale et de l'URSSAF faisait état de dettes

Cette argumentation, hautement opportuniste selon la société, SOLUTIONS 30, devra être écartée au regard des échanges qui précèdent valant reconnaissance de dette de la part d'ORKA.

Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : Une solidarité totale du [Etablissement 2] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement

En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.

La banque ne justifie pas le montant du principal demandé (7 240,53 €).

comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration fiscale et de l'URSSAF faisait état de dettes

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

* Les flux financiers : La SCI MALOU a effectué des paiements à la SARL CALYPSO pour un montant total de 172 970 euros, et des compensations ont été réalisées pour des dettes de la SARL CALYPSO envers

principe un nouveau rapport d'obligation entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant, le premier devenant débiteur du second.

Prévisions d'activités et de financement Business Plan et Principaux résultats Le business plan sur les trois prochaines années sera transmis dans les meilleurs délais, ainsi que le niveau de besoin

Le principe d'exécution de bonne foi des contrats de l'article 1104 du code civil, est une disposition d'ordre public qui prime nécessairement les stipulations contractuelles.

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

des sociétés, Monsieur [A] [E] ne dispose d'aucun pouvoir effectif de gestion ni d'aucune information, ce qui l'expose personnellement aux risques juridiques et financiers liés à la gestion sociale (dettes

A titre principal, Débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Toutefois, l'administration fiscale a sollicité le remboursement de cette subvention et en avril 2024, elle a accordé à la Société un moratoire portant sur les dettes fiscales.

compte tenu de la mise en place de mesures sanitaires ; * Des problèmes de santé rencontrés par le dirigeant qui l'ont conduit à délaisser en partie la gestion du restaurant ; * Une accumulation de dettes