CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Elle indique que si elle n'avait pas procédé au dédouanement, la SARL CRM n'aurait pas reçu sa structure métallique.
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
Par 2 LRAR respectivement en date du 24 octobre 2022 et du 16 décembre 2022, PARIS NORD met en demeure TCHIMY de régler les 2 factures impayées.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
A compter de juin 2023, la SAS IZI-E 06 a cessé le règlement des mensualités.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
la somme de 5 000,00 euros à la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN pour avoir initié une procédure abusive, * CONDAMNER la SAS OMEDIA à régler la somme de 6 000,00 euros à la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN à titre d'indemnité
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
D'autre part, un accord transactionnel est intervenu entre la société [G] [L] et la société CHALLENGER ACTIVITES qui a procédé au règlement au principal, des dépens et d'un article 700 négocié à hauteur
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
A défaut de règlement malgré l'engagement pris, La Banque Postale Leasing & Factoring a été contrainte, par courriers en date du 7 novembre 2023, de mettre en demeure la Défenderesse de lui régler les
audience ordinaire
69e2c0cdcdc6046d47a151ab
8 juillet 2025
[L] [T] [O] et Mme [U] [T] [O] ont indiqué avoir acheté des menuiseries extérieures et volets auprès de la Société MIKAPEN FRANCE et que cette marchandise a été réglée et qu'elle a été enlevée sur le site
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Eu égard à l'inopposabilité de la clause attributive de compétence, le Tribunal de commerce compétent est celui de droit commun à savoir, selon les règles de compétence territoriale posées par l'article
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.
69b81656cdc6046d47dcf164
de liquidation judiciaire qui sera régie par les règles du livre VI englobant les deux patrimoines réunis ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
La SOCIETE GENERALE a régulièrement déclaré ses créances à la procédure le 17 décembre 2015.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
Faits et Procédure : La SAS [I] [B] qui conçoit et fabrique des tracteurs et robots agricoles à [Localité 1] a confié à la SAS [R], par lettre du 2 novembre 2023, une mission pour l'accompagner dans la
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d06cdc6046d476929b2
4 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
pour le règlement de sa créance de 9 310,00 euros.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE, Commissaires de justice associés à HYERES (83400), qu'elle
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
Le 25 juillet 2023, la société CGLE met en demeure, par deux courriers séparés, Monsieur [T] [Q] et Monsieur [Y] [Z] de procéder sous huitaine, en leur qualité de caution, au règlement de la somme de 21
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
d'exploitation ayant été réglés jusqu'à fin avril ou mai 2025.
Page 31 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.