Comme indiqué dans l'article " RECOURS DE LA CAUTION - LIMITES " de l'engagement de cautionnement signé par elle(s), la ou les cautions ne peuvent engager aucun recours à l'encontre de Bpifrance [P] ni

Après diverses expertises amiables, XL Insurance et EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE considèrent que le préjudice est chiffré à la somme de 36 090,78 euros.

Les tentatives amiables de résolution et mises en demeure sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

la SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE ont le même siège social et, en raison des similitudes entre (i) la mise en demeure qu'elle a adressée à SOCIAL CONSULTING ASSUR et (ii) celle qu'elle a reçue

Les démarches amiables de, [T] auprès de Monsieur, [O], [J], pour obtenir le règlement de sa créance, sont demeurées vaines, aucun règlement n'étant intervenu et aucune proposition de règlement n'ayant

La société DIE dépose en septembre 2010 un plan de retrait qui sera refusé par l'inspection du travail au motif que l'amiante était friable.

La supposée résiliation ne peut être valablement reçue par PRO CONSEILS, laquelle est en droit de solliciter légitimement la poursuite du contrat en cours jusqu'à son échéance initiale.

paiement sur 24 mois ; Rejeter les demandes de condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en ce que la société MCS ET ASSOCIES ne lui a pas permis une résolution amiable

Le 14 octobre 2020, une réunion d'expertise amiable est réalisée sur le site de [Localité 1].

Dans son assignation reçue au greffe du tribunal de céans le 3 décembre 2025, la SG demande à ce tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 622-2 du code de commerce, La déclarer recevable et

URBANISME expliquait qu'elle entendait suspendre sa mission aux motifs qu'elle n'avait jamais été destinataire du contrat signé et qu'elle ne pouvait continuer ses missions sans plus d'informations en retour

A l'issue de l'audience du 6 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Toutefois, consécutivement à ce rapport, les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable sur la répartition des responsabilités et le quantum des préjudices. Ainsi se présente le litige.

Toutefois, aucun accord amiable n'a pu intervenir.

A l'issue de plusieurs tentatives de règlement amiable, puis de mises en demeure, M. [T] a pris des engagements de règlement mais n'a pas soldé les sommes dues.

Un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement et amiablement entre les parties ou par un tiers mandaté par elles, et ce au plus tard à la date d'échéance du bail.

Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

De son côté RISA n'a pas donné suite aux demandes d'expertise amiable formulées par l'assureur de la société OXYMECA PYRENEES ce qui rend plus étonnant le montant réclamé par la société RISA TECHNOLOGIES

La prétendue résiliation amiable du 15 septembre 2021 lui est inopposable.

Monsieur [N] [F] fait valoir que malgré un courriel de reconnaissance de dette en date du 6 janvier 2020 pour une partie des sommes dues, des relances amiables et une mise en demeure en date du 8 octobre