Sur la demande de EDF de donner acte qu'elle a reçu de PAIN, la somme de 1 091,15 € en cours de procédure.

La réalisation de l'objet de la SEP BELLA VISTA ayant été concrétisée en date du 19 décembre 2023 par la vente de tous les lots pour un montant de 992 500 euros, la SAS J.C.N.V.

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/12/2024, ci-après annexée, Maître [K] [F], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 27/03/2025, ci-après annexée, Maître [V] [O], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité d'études, conseils, services et travaux publics achat et vente

Elle rappelle avoir procédé au règlement le 4 avril 2025 avant la délivrance de l'assignation reçue, d'après elle, en date du 10 avril 2025.

période du 2 au 15 mai 2024 ainsi que celles sur le mois de juin n'ont pas été effectuées ; Attendu que par courriel du 27 août 2024, la SAS APS a contesté les allégations de la SAS [Adresse 3] et refusé

Il est constant aux débats que [D] [C] (SARL), qui exerce une activité de Épicerie vente alimentaire dépôt de pain, dont le siège est sis [Adresse 5], se trouvait redevable envers BANQUE POPULAIRE DU SUD

judiciaire, La SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE représentée par son dirigeant Monsieur [M] [B], propose d'apurer son passif selon un ensemble de modalités destinées à être intégrées au plan à venir

EXPOSE DES FAITS La SAS ETABLISSEMENTS CAMBOUR, ayant pour activité la fabrication, la vente, l'import-export de joaillerie, montres et bijouterie, ci-après « Cambour », confie le 19 juin 2023 à la SAS

Le tribunal dit, au vu des pièces [I] n°1 (contrat de vente du navire signé par M.

Le 13 janvier 2020, la société, [Q] SAS, pour dynamiser ses ventes et informer sa clientèle sur les opérations en cours, installe des écrans publicitaires dans son magasin et conclut avec la société ATAWA

refuse de supporter.

Monsieur [V] [A] soutient que cette intervention, d'un montant de 101 594,11 euros, a permis la réalisation de la vente et la poursuite de l'exécution du plan.

A titre subsidiaire, * JUGER que l'absence d'exécution du contrat d'entretien en 2019 n'est pas suffisamment grave pour justifier du refus de paiement invoqué par SERPAUL.

La production stockée de 15 mille euros en septembre correspond à une commande passée dont la facture n'a pas encore été reçue.

Elle fait valoir également qu'en l'état, la B.P.G.O refuse tout délai de règlement demandé par le débiteur et ordonne que la capitalisation des intérêts lui soit dues.

* 245,16€ au titre des intérêts légaux selon les conditions générales de vente. * 689,10€ au titre des intérêts contractuels selon l'article 1231-6 du Code civil.