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6 389 résultats pour « regles generales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006076 Numéro PC : 4145915 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les conditions particulières et générales figurant au recto et verso […] ».

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 07/07/2025 à 09:30, la Sàrl 2C Consultant en ouverture d'une procédure collective, exposant que la 3ème annuité du plan n'a pas été réglée

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter du mois de janvier 2023, les redevances n'étant pas réglées régulièrement, LES PIEDS DANS L'EAU faisait délivrer à [H] [U] un commandement de payer la somme de 68 029,96 € visant la clause résolutoire

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE ayant du retard dans le règlement des factures qui étaient émises, elle s'est vu signifier : * Une première mise en demeure en date du 11 octobre 2024 pour le

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le marché de l'énergie Au niveau européen, le marché de l'électricité est régi par un ensemble de règles, regroupées dans le Règlement Marché, visant à harmoniser les conditions d'échanges d'électricité

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TCOM

Chambre 09

69f24dd1cdc6046d47008682

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f387b7cdc6046d471bbb4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f3894dcdc6046d471be59f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f389ebcdc6046d471bff92

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38a67cdc6046d471c0772

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38a77cdc6046d471c087f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38b66cdc6046d471c2934

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38b77cdc6046d471c2a1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38b98cdc6046d471c2c4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38ba6cdc6046d471c2d48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f38ccecdc6046d471c4661

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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TCOM

Chambre 09

69f3dc34cdc6046d4725e98c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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