Malgré cette mise en demeure, le Locataire n'a pas régularisé la situation.

De plus, la situation a été régularisée depuis, et les paiements sont dorénavant payés au bon montant.

Le 30 avril 2024, par LRAR réceptionnée le 14 mai 2024, à la suite d'impayés sur l'ensemble de ces contrats, la SA CAPITOLE FINANCE – [C] à mis en demeure la SARL 24H PRESTIGE de régulariser la situation

Le 15 février 2024, EG RETAIL a informé JORDAN qu'elle souhaitait mettre en jeu le cautionnement bancaire de 80.000 € régularisé à son profit auprès de la Banque Populaire, qu'elle envisageait de prononcer

A la suite de l'assignation, TERIDEAL et OXIUM sont parvenues à un accord régularisé en date du 15 mai 2025.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION de régulariser le solde débiteur de son compte professionnel

. ♦♢♦♢♦♢♦ La société ARTELIA ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et formule les plus expresses protestations et réserves sur l'assignation régularisée par la société QBE et les demandes présentées

Le 12 décembre 2023, le conseil de l'[T] [F] a mis en demeure Monsieur [J] [L] d'indemniser son client de ses entiers préjudices et l'a invité à régulariser une déclaration de sinistre auprès de son assureur

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

Dans ces conditions, et conformément aux conditions du contrat souscrit, la BANQUE CIC OUEST lui a adressé, par lettre recommandée en date du 04 juin 2025, une mise en demeure de régulariser le montant

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

Serenity Group qui a été invité à régulariser sa situation à l'amiable, ne règle pas Enedis.

Par ses conclusions en réponse et récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 24 février 2026 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 22 janvier 2025, la société ENEDIS demande au tribunal, vu les articles 132 et 135 du code de procédure civile, vu les articles 1240 et 1241 alinéa 1 er

Par cet acte dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, S.K.M.

Par cet acte et par ses conclusions régularisées à l'audience du 11 juin 2025, dans le dernier état de ses prétentions, GUMMO demande au tribunal de : * Débouter ALLIANZ de sa demande de jonction de la

2024F2211 et 2024F1166 ; ATTENDU que le Tribunal a pris acte que les dettes nées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 19 451,30 € ont été régularisées