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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
Selon l'assignation principale, la machine serait tombée lors de son transport.
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
En cas de litige, les parties pourront porter leur différend devant les Tribunaux compétents de [Localité 4], auxquels elles attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
Chambre 08
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6 janvier 2026
24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND COM recevable et bien fondée, * Constater la réalisation de la vente conclue entre la société LE MASSAPAN et la société PEPITE BY COOK AND COM selon
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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9 juillet 2025
Sans retour elle adressait un second courrier, par le biais de son conseil, en date du 28 octobre 2022. Ce courrier était retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
Attendu que Monsieur [I] [D] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 10/10/2024, sous le numéro 518 494 604 pour l'activité de maçonnerie générale et second œuvre - autres activités de poste et de courrier
69a77421cdc6046d476c36b2
552 pour l'activité de tous travaux de couverture, zinguerie en tous matériaux, d'étanchéité, de fumisterie, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux de second
69a77472cdc6046d476c3c36
Attendu que la SAS [B] MULTI SERVICES est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/06/2019, sous le numéro 851 910 687 pour l'activité d'artisan du bâtiment (gros œuvre, second œuvre, carreleur, plaquiste
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
important, de sorte que la société demeure dans l'attente de règlement de nombreuses factures de l'ordre de 90 000 €, * D'un carnet de commande en baisse en 2025 et d'une absence de visibilité sur le second
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 janvier 2025
Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de second
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2025
PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001644 DEFENDEUR : [M] (SAS) [Adresse 1] Travaux de second
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
CHAMBRE DU CONSEIL II
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24 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 22 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Alain TREHOREL & Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en
MERCREDI
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29 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée
69a188c6cdc6046d47ea3f62
7 octobre 2025
pour non paiement des sommes définitivement dues par : SARL [P] CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] N° SIREN [Localité 3] : 434 626 370 ACTIVITE : Maçonnerie, béton armé, travaux de second
Procédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
de la résiliation du Bail, soit à compter du 1 er décembre 2024, * 2.700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Que ces deux ordonnances ont été signifiées à la SAS LE LABO, la seconde
Référés
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4 février 2026
2025R00222 Le 21 janvier 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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2 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été plaidée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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16 janvier 2026
Cependant, et c'est l'objet de la demande du sursis à statuer ainsi que du contentieux au fond dans un second temps, il conviendra de déterminer d'une part si Monsieur [Q] [M] a pu intervenir dans la mise
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
De son côté, la SAS DTS demande de : Vu l'assignation initiale du 1 er août 2024, Vu l'appel en cause du 3 juillet 2025, Vu les écritures de Maître [P] mandataire judiciaire de la société DTS, * Fixer
Référé
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17 avril 2026
en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 10 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, Vu l'assignation d'appel en cause en
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