NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001371 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

DERNONCOURT Gaëtan, président Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CLAIR & NET SERVICES (SAS), services

Malgré la bonne réception desdits courriers, la société A-CLEANERS SERVICES est demeurée défaillante.

En exécution de ces devis et bon de location, la SARL EASYMAT SERVICES a livré sur chantier les modules dortoirs commandés.

La DKV EURO SERVICE SMBH + CO.

La société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 4 novembre 2024.

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

La société POLYVALENTS SERVICES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS

MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [Q] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS TEC-NIC SERVICES

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS [T] [K] AUTO SERVICE

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [G] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS NEGOCE SERVICES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00046 N° RG : 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

: JUGER que la société [S] est propriétaire de la marque européenne n°017896407 « HRS since 1945 » et la marque européenne n° 017896404 « HERMETIC REFRIGERATION SERVICE ».

DEFENDEUR : * SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, , [Adresse 3], Non comparante.

de ses Services.

de ses Services.

la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICES de sa demande de 2 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICES à