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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a adressé à M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/09/2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 11/09/2023.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b28cdc6046d470562c2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5376ccdc6046d47d43b71

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda00ecdc6046d475e1bad

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/09/2025.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 25/05/2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.

Source officielle

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