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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545b0cdc6046d47d54749
28 janvier 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A
Chambre 03
69f43665cdc6046d472cf811
10 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Chambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
a adressé à M.
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/09/2024.
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2023.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 11/09/2023.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
69f517cccdc6046d47431421
69e5376ccdc6046d47d43b71
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.
69bda00ecdc6046d475e1bad
Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.
69bda050cdc6046d475e1fd7
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/09/2025.
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 25/05/2024.
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.
69e550f6cdc6046d47d62788
4 mars 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 10/12/2025.
69e550d7cdc6046d47d62477
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.
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