À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Au retour des congés, M. [S], en tant que président de la société, adresse une convocation à M.

Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de n'avoir pas pu contracter à de meilleures conditions

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la société IVM Réfrigération a maintenu l'ensemble de ses demandes tout en sollicitant que la société [E] soit déboutée

Il ressort des conditions générales produites, que [H] était bien un partenaire, mandataire des sociétés de location de matériel.

C'est dans ces conditions de faits et de droit, que les affaires viennent à l'audience de ce jour.

MOTIFS ET DECISION Vu les écritures déposées par la société [S] le 27 juin 2025 ; Vu les écritures déposées par Monsieur [D] [I] le 18 juillet 2025 ; Vu les écritures déposées par la société COM.PERFORMANCES

L'ensemble de ces demandes fait l'objet du dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la côte de procédure, ou ont été régularisés par le Juge chargé d'instruire l'affaire

C'est dans ces conditions que CAP FRAIS a assigné PHM PRODUCTION devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo. Ainsi est né le présent litige.

Par ses dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 8 septembre 2023 et maintenues à l'audience du 24 janvier 2025, seules reprises ci-dessous, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Par ordonnance de référé prononcée le 29 septembre 2022, le Président du tribunal de commerce de céans a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'UNIVERS PAIE.

Dans le cadre de ce chantier, la société AVI ARCHITECTURE a confié à l'entreprise O2C les missions : * d'ordonnancement pilotage et coordination, * d'assistance aux opérations de réception, * pour un

Débouter purement et simplement la société RESEAUX BUREAUTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La société SMMC défenderesse expose dans ses conclusions du 9 janvier 2025 La société [Localité 2] a fourni par lettre simple le 4 mai 2021 un projet de convention de compte prorata.

. » Les conditions cumulatives de l'article 1641 sont réunies : 1.

[H] [R], des 24 aout et 14 septembre 2017, respectivement pour un montant de 3 054,72 € et 3 964.28 € en lien avec le projet du Mexique.

2 mai et 8 juin 2023 par la SNC [Localité 1] [Adresse 1] et dira, dès lors, que lesdites conditions s'appliquent et sont opposables aux parties dans le cadre des deux marchés précités.

Il en résulte nécessairement qu'à cette date, MOURIER considérait que toutes les réserves afférentes au lot confié à BAT ELEC avaient été levées.

Le tribunal dira qu'Orpheus dispose d'une créance certaine, liquide et exigible de 58 824 € TTC (114 jours x 430 € HT x1,2) au titre du préavis.

de contradiction entre documents : Les documents particuliers du sous-traité priment entre eux selon l'ordre décroissant suivant : Conditions Spéciales, puis Conditions Particulières.