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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
mise en œuvre par la société L'ECHELLE EUROPEENNE, aux torts exclusifs de la société [S] [O] CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE
CHAMBRE 2
69b5067dcdc6046d479f348a
6 janvier 2025
juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SAS EXPRESS NEGOCE Société
69b51fc2cdc6046d47a0eb7e
7 avril 2025
le rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [K] Société
69b5a8ebcdc6046d47ac25a4
12 janvier 2026
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS GARAGE RETRO AUTO Société
69b5ae25cdc6046d47ae14c9
19 janvier 2026
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL COLKT Société
Chambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation
Chambre 2-6
6a0ef07ecdc6046d476e701c
3 avril 2026
Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SARL KRUSTAFISH [Adresse 1] Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER
SALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00361 La société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
du salarié et non d'une volonté exprimée par la société elle-même.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Elle ajoute que l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux démontre très clairement que la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA est étrangère à ces dégradations imputables
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
et de trésorerie de la société.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
[E] à la société FABRICA FOOD auquel il est totalement étranger.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
LES FAITS : La société NP INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
À cette date, le capital social de la société était ainsi composé de 800 parts réparties comme suit : * Monsieur [T] [L] : 408 parts * Monsieur [E] [Y] : 382 parts * Monsieur [B] [A] : 10 parts Par
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
Dans ses conclusions, la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE demande au tribunal de : JUGER que l'action de la société SFMNI à l'encontre de la société Rolls-Royce Solutions France est prescrite par
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
La société LM FROID CLIM n'apporte aucune preuve de faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Le dossier [G] évoqué par la société LM FROID CLIM est étranger à cette affaire.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
d'Exploitation [Adresse 6] à l'encontre de la société [G] [B]: La société [G] [B] allègue que la société d'Exploitation [Adresse 6] ne justifierait d'aucun intérêt à agir à l'encontre de la société [
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
société, [Localité 1], au tarif de 420 € HT jour.
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