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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
La SAS ECO PRO INSTALLATION n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
9 avril 2026
de Me [Z] [F] Par jugement en date du 16/01/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
[B] [N] [Adresse 1] Représenté par la SCP D'AVOCATS INTERBARREAUX EVODROIT prise en la personne de Maître [K] [Y] et Maître Anne BAUDOUIN – Avocats [Adresse 2] PONTOISE Comparant DÉFENDEURS SARL PROMEDICA
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne
6a049c84cdc6046d479a9008
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LG NETWORK SAS.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00708 DEMANDEUR SAS SPIE CITYNETWORKS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
69e37edbcdc6046d47aea99e
La SARL DG TP n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Compte tenu de la multiplicité des procédures et des parties à l'instance, les parties demandent au tribunal de ne statuer dans un premier temps que sur le sursis à statuer et, en cours d'audience, de
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
L'acte d'assignation du 4 mars 2026, n'a pas pu être remis à personne, le commissaire de justice décrivant ses diligences ainsi : « Me suis transporté et au dernier domicile connu de : SARL AVEYRON INFO
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
En application de l'article 472 du code de procédure civile « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
L'article 12 des statuts (II – transmission par décès) de la SNC LES BERMUDES prévoit les dispositions suivantes en cas de décès d'un associé : « La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM, ED LOISIRS, NOVENDI et [D], a assigné Monsieur [B] [C] et Monsieur [Z] [P] devant le tribunal de commerce de Dijon afin que soit prononcée leur faillite personnelle
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Désigner le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations et statuer sur tous les incidents, Réserver les dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
La Cour d'appel de RENNES, par arrêt du 1er avril 2025, a infirmé l'ordonnance du Juge commissaire et invité VIRYDIS à saisir le juge du fond pour statuer sur la contestation de créance.
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
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