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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
69eb412dcdc6046d475d0c37
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 avril 2026
de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT : Monsieur [A] [Adresse 2] représenté par Madame Frédérique OLIVAUX RIGOUTAT, Procureur de la République Adjoint près
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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1 octobre 2025
en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [K] [S], né(e) le [Date naissance 1] à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la SAS EXELIUM CONCEPT
69e0a53ccdc6046d476e31f4
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [H] [O] [Y] [N] [W], pris en qualité de représentant légal de la La SAS [H] INVESTISSEMENTS n'a pas comparu en chambre du conseil le 01/04
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
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1 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.
audience ordinaire
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28 octobre 2025
de cessation des paiements ; Attendu que le débiteur a sollicité la liquidation judiciaire puisque le redressement de l'entreprise est manifestement impossible car le contrat de location-gérance a pris
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23 avril 2026
Rôle n° 2025F6017 Procédure 2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant
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Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant
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6 mai 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [N] [R], né le [Date naissance 1] à MONTBRISON demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de
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Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] à NANTES, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SAS
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d'affaires depuis le 29/11/2019 Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [B] [L], né le [Date naissance 1] à SEMUR EN AUXOIS demeurant [Adresse 2] pris
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Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [L] [X] [O], née le [Date naissance 1] à ALES demeurant [Adresse 3]-FRANCAISE pris en qualité de représentant légal
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5 mai 2026
la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des nouvelles normes et des rémunérations salariales qui augmentent alors que le nombre d'enfants pouvant être pris
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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30 avril 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
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29 avril 2026
SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES
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près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000826 DEFENDEUR : [V] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 844 968 206 2019 B 3 EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS, DE TOUT
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