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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : [J] [L] SARL, [Adresse 3] Activité : boucherie halal, épicerie halal, rôtisserie halal, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Restauration, brasserie, crêperie, traiteur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09bf2cdc6046d476d5d0e
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] [G] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie traiteur sandwicherie vente de boissons non alcoolisées immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 512003971.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc8ccdc6046d47a622df
28 avril 2026
28 avril 2026
le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL DOS PNCO [Adresse 1] RCS B 884797531 (2020B00657) Activité : Restauration - Traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8eccdc6046d47a70f28
30 avril 2026
30 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [D] (SARL) - [Adresse 1], ayant une activité de traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbedcdc6046d47f34a70
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE NINOU [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 014 991 Activité : Boulangerie, patisserie, traiteur
Source officielleChambre 09
69f38d73cdc6046d471c50f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
° de PC : 2023J01106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AF MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité de conseil en gestion, traitement
Source officielleChambre 09
69f3dc12cdc6046d4725e6d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE [Adresse 2] Activité : vente au détail, en gros, l'importation exportation de produits alimentaires ou non alimentaires exotiques, légumes, traiteur
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
Les difficultés résultent d'une absence de traitement et de règlement des cotisations sociales associée à une mauvaise gestion des prélèvements de l'exploitant.
Source officielleChambre 2-4
69d31883cdc6046d4741e34b
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS à associé unique LA BOUCHERIE DU VERTBOIS [Adresse 4] Activité : La production, la vente, la dégustation sur place ou à emporter de toutes sortes de viandes, charcuteries, bovines, triperies, traiteur
Source officielleChambre 2-4
69d318b3cdc6046d4741e680
2 avril 2025
2 avril 2025
directement ou indirectement au travers de prises de participations, de tous fonds de commerce de fabrication et commercialisation de toutes sortes de produits de la mer, poissons, crustacés, service traiteur
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eabbcdc6046d47506f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'égard de la : SAS à associé unique THE BEST CHOICE [Adresse 1] Enseigne : EAT BIOTLY Activité : Restauration de type rapide sur place et à emporter sans vente de boisson alcoolisés, Pâtisseries, Traiteur
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34264cdc6046d47aab7c8
10 avril 2026
10 avril 2026
Le dirigeant expose sous-traiter pour une entreprise du bâtiment et que celle-ci a du retard dans le paiement de ses chantiers.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab377cdc6046d4787c518
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde de sorte que désormais, ces deux procédures sont traitées
Source officielleTrib. de Commerce
69ccbfb6cdc6046d47b47543
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [J] [X] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccbfdccdc6046d47b47829
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [F] [U] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc00ecdc6046d47b47bd0
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [D] [R] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc028cdc6046d47b47dd5
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [H] [E] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc042cdc6046d47b47fa4
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [X] [B] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc05ccdc6046d47b4823b
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [R] [P] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
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