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986 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013279 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HAY emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AXERIA n'a pas réagi à cette mise en demeure. C'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, tandis que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES s'engageait à exécuter les travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

minute : 167/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

minute : 180/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

minute : 499/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La priorité de réembauchage pendant 12 mois et l'absence de licenciement pour motif économique pendant une durée de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur ce, le tribunal recense les demandes d'évolutions (pièces [B]) : * Février 2024 (COPIL n°5, pièce 3) : modification du paramétrage du coût du stop et de l'interface utilisateur, * Mars 2023 (pièce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SASU MES PRECIEUX CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

motifs des mises en demeure, suivies par l'assignation mentionnée ci-avant, l'assignation reprenant à la fois les termes des mises en demeure et les réponses de QUOTIDIEN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après avoir entendu le défendeur seul, représenté par son conseil, le juge a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, contradictoire, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise

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