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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013279 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C
Audience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HAY emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
AXERIA n'a pas réagi à cette mise en demeure. C'est ainsi qu'est né le litige.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
, tandis que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES s'engageait à exécuter les travaux.
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances
CHAMBRE DU CONSEIL
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
minute : 167/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise
69af6559cdc6046d471772e3
minute : 180/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
minute : 499/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.
69caa168cdc6046d4785bf39
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69caa310cdc6046d4785d73d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La priorité de réembauchage pendant 12 mois et l'absence de licenciement pour motif économique pendant une durée de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de cession.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Sur ce, le tribunal recense les demandes d'évolutions (pièces [B]) : * Février 2024 (COPIL n°5, pièce 3) : modification du paramétrage du coût du stop et de l'interface utilisateur, * Mars 2023 (pièce
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SASU MES PRECIEUX CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
motifs des mises en demeure, suivies par l'assignation mentionnée ci-avant, l'assignation reprenant à la fois les termes des mises en demeure et les réponses de QUOTIDIEN.
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
[Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Après avoir entendu le défendeur seul, représenté par son conseil, le juge a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, contradictoire, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise
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