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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat et vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae4fcdc6046d47227e7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Y] [Z] [Adresse 1] Activité : Restaurant pizzeria sans vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae7dcdc6046d472280eb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Reine d'un soir Société par actions simplfiée [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location et vente

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bf9cdc6046d4758a8fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SCS ARTOIS [Adresse 1] Activité : vente de matériel bureautique

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le numéro B 951 218 841, dont le siège social est situé 3, rue de la Plage à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ayant pour activité la vente en boutique, en ligne ou à distance, de prêt-à-porter pour hommes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 825384704 (N° de Gestion : 2023 B 2790) a pour activité : La vente de piscine, spas, hammams, saunas, jacuzzis et de produits accessoires la vente

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] en demeure de lui régler sous huit jours la somme de 15 498,85 € outre frais et intérêts de retard échus et à venir.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae92fcdc6046d47ef0b87

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, tout redressement apparaît manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf127cdc6046d47ef8847

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

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TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, le dépôt vente et tous autres produits non réglementés ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 945650521 (N° de Gestion : 2023 B 7484) a pour activité : exploitation d'une entreprise de peinture et de revêtements de sols.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDEUR : [W] [B] (EURL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 843 842 212, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Son passif vérifié – non encore définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 160 741.81 €.

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TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non

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TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

inscrite sous le numéro RG 2024J00040.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet avis simplifié mentionnera : La mise en vente aux enchères publiques de limmeuble La nature de l'immeuble et son adresse Le montant de la mise à prix Les jour, heure et lieu de la vente Les lieux

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5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la publication suivante du profil Linkedin de son président, Monsieur [I] [J], sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; " Is the Sonovein HD available ?

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