Par lettre recommandée avec AR du 31 janvier 2025, après plusieurs relances et échanges entre AUDRIX et CANON, cette dernière met AUDRIX en demeure de lui régler la somme de 74 400 €. En vain.

par Maître Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par le SELAS L&I Avocats prise en la personne de Maître Nathalie LAURET, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS

Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. ». 2.

Il reste 9.874.02 € à régler par la SARL [H] pour les trimestres 2017 décembre 2020.

(Traduction du tribunal : « Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français.

des dispositions des articles L 221-5 et L 221-9 du code de la consommation dont la société UNIVERS TERRASSES BOIS était en droit de bénéficier.

l'exigibilité immédiate des sommes dues Sur l'exercice par les époux [U] du droit au retrait litigieux ; que le droit de retrait litigieux est possible uniquement en cas de procès en cours et de contestation

VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

[W] [H] seront écartés des débats comme entachés d'un défaut d'impartialité et de violation du principe du contradictoire ; * Juger que M.

de ne pas exécuter le contrat en faisant opposition au règlement des factures indues

DE FRANCE contre SAS REHALYS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

L'ILE DE FRANCE contre SARL DPR.S DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

FRANCE contre SARL PCA PLOMBERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

FRANCE contre EURL MERVEILLES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

L'ILE DE FRANCE contre SAS SDB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

DE FRANCE contre SASU MNA BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

contre SAS MTG CONSTRUCTIONS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

DE FRANCE contre SAS [Q] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

FRANCE contre SAS ART & LUXO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

FRANCE contre SAS RCH DESIGN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL