[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] SASU SVM GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] M.

de causes.

En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

des moyens et prétentions développés.

Localité 2] DEMANDEUR – vonvésouté nov : Maître Franck BENHAMOU - SCP D'AVOCATS VANDENBUSSCHE BENHAMOU et ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUK - non comparant

En tout état de cause Débouter les défenderesses de leurs demandes. Condamner les défenderesses à 2 580 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Accorder à Monsieur [S] les plus larges délais de paiement et l'autoriser à se libérer du montant des condamnation sur deux ans ; En tout état de cause, Débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité

* DEBOUTER Monsieur [A] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions dirigés contre la CAISSE D'EPARGNE.

prise en la personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Justin BEREST – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL CASU LOOK ATIF'S [Adresse 4] SELARL [P] en la personne de Me [Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

[K] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PINGUET – Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI GRINAL KLUGMAN [Localité 1] prise en la personne de Me Gilles GRINAL – Avocat [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR

LES MOYENS DES PARTIES Maître, [W], [X] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, indique que Monsieur, [Q], [A] a réglé sa dette le 08 décembre

l'évidence que l'actif sera insuffisant pour payer le passif (Cass. com., 28 mai 1991, pourvoi n° 89-21.116; Cass. com., 7 juin 2005, n° 03-13.262).

Il ne régit en aucun cas les conditions de forme ou de fond de la déclaration de créance initiale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s ) : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°384 3453

Habitat la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * En tout état de cause, condamner AquathermPlus aux entiers dépens.

Le dirigeant a transmis le 2 mai dernier un projet de plan de sauvegarde au mandataire judiciaire aux fins de circularisation aux créanciers.