CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2caccdc6046d47be3f71
26 janvier 2026
2026F00014 - 2602600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
* Affaire [J] : Elle déclare avoir entré le mandat de vente [J] et mené la vente jusqu'à l'acte authentique.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Au cours des six derniers mois précédents, elle a employé en moyenne 171 salariés.
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'ASSOCIATION
9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
[R] [Z], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU GARAGE FERRARI [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 308278951 1980 B [Localité 2] Représentant légal : SAS DNF [Adresse 3], Président Elle-même représentée par
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
alinéa 2 du code de commerce ; Dit que cet inventaire sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
de Presse quotidienne régionale (PQR) et la vente de café, thé et plus généralement toutes boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, Toutes activités de ventes au détail de fleurs et végétaux
69cd2ceacdc6046d47be44d9
La déclaration a été effectuée le 7 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] ECOLODGES [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme Corinne REYNAUD Convocation lui a été adressée
69c43860cdc6046d47f28ca2
4 juillet 2025
Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2
CHAMBRE DU CONSEIL
69e754fecdc6046d47005585
14 avril 2026
présence de : * MME [M] [J] SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du panier moyen et de la fréquentation clientèle.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate [Adresse 2]
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
moyens
Chambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
[A] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gauthier, avocat (D1660), présent. * Mme [X] [P], expert comptable, présente.
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
alinéa 2 du Code de commerce ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
Outre la capitalisation desdits intérêts par année entière au vu de l'article 1343-2 du code civil.
69d77014cdc6046d47a00da2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DE PROROGATION DU
Page 32 sur 191