Cette affaire, enregistrée sous le n°2024F02145, a été appelée à 12 audiences entre le 28 novembre 2024 et le 22 janvier 2026.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

* Une croissance de 2% du CA par an à compter de 2027, * Une augmentation de la masse salariale de 242 k€ en 2025, avec l'embauche de 4 nouveaux salariés, suivie d'une augmentation supplémentaire de 223

En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.

La société, [Localité 3] a alors établi un devis de remise en état du véhicule d'un montant de 1 761,95 € TTC, accepté par les consorts, [G] le 27 juillet 2023.

financement a été conclu le même jour, par un contrat de location maintenance avec XFS qui l'a contresigné le 19 mai 2020, moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels révisables d'un montant de 225

Le 22 décembre 2023, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de terrassement, montant 1 518,53 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par

Le véhicule immatriculé [Immatriculation 2] a été mis à disposition le 22/07/22 et restitué le 17/07/24 avec dégradations (contrat n°0376960).

Par ordonnance du 22 avril 2021, Monsieur [U] [W] a été désigné en qualité d'Expert-évaluateur.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Société [S] SAS ; SE RÉSERVER la compétence pour liquider l'astreinte à prononcer; À titre subsidiaire, * CONDAMNER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à payer à la Société [S] SAS la somme 27

ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000039 AFFAIRE 2020043694 ENTRE : SARL CASTING AUTOMOBILES, dont le siège social est 22

Convoqué par lettre recommandée en date du 22 juillet 2021, doublée d'une lettre simple, à sa dernière adresse personnelle connue, Monsieur [U] [S] ne s'est pas présenté à l'étude du liquidateur judiciaire

paiements doit être fixée au 30/06/2022, date déclarée par Monsieur [V] lors de l'ouverture de la procédure ; que, s'agissant de la créance de l'expert-comptable, celui-ci ne l'a pas réclamé avant le 22

MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STEAM'O [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie METIVIER [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 22

Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.

, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes : * 27

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Asteren devant ce tribunal pour lui demander : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied