* Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HAGNIER Fabrice - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure

GAUBERVILLE, demandant de : Recevoir la société TRANSPORT GAUBERVILLE en ses demandes.

Par conclusions n° 4 dites récapitulatives, reçues au greffe le 17 décembre 2025 et réitérées à l'audience, la société RBM demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1641 et suivants du code civil,

de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes et commissionnaire de transports.

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03775 N° de PC : 2023J01376 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSMO [Adresse 2] Activité : transports

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00477 N° de PC : 2024J01004 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAM & BEN [Adresse 2] Activité : transport

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes. Véhicule de tourisme avec chauffeur.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007332 Numéro PC : 4163460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : [N] TRANSPORTS EXPRESS - G.T.E (SARL

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 02/07/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Par courriel du 23 décembre 2019, la société CIMME [K] SAS confirmait à la société ETABLISSEMENTS LURO SARL la commande de 4 aménagements de fourgon pour la somme de 145.803,24 € HT et de 4 remorques pour

procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement de taxi, l'activité de taxi, transport public routier de personnes et transport

pour des véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport, transport automobile/remorquage et réparation automobile et poids lourd ».

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORT

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes,