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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37678cdc6046d47197604

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21acccdc6046d47f977bf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b82cdc6046d47f985ac

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21be4cdc6046d47f98cc0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [N] [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23172cdc6046d47fb4bd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [M] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle

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