TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS), [Adresse 1] Siren 981 840 903 Code Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Alexandre

COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse 1] la SAS FLT RESTAURATION, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre

(RCS Bobigny n° 821 453 255) en tant que locataire de ce véhicule conformément au contrat de location longue durée que cette dernière entendait poursuivre, malgré sa mise en redressement judiciaire par

Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise