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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6ed6cdc6046d471803eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve
Source officielleContentieux Général
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
8 avril 2025
directeur général, Monsieur [E] [B], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
directeur général, Monsieur [D] [A], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
8 avril 2025
directeur général, Monsieur [Z] [M], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 24 octobre 2023, la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD (PMT), a fait donner assignation à la SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE), immatriculée au RCS d'Antibes sous
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en sous-traitance (encart, panneau de communication par l'objet).
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, elle affirme que la société CA.VI.BO a manqué à son obligation de conservation des preuves et sollicite en conséquence le rejet intégral des demandes formulées contre elle.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence de quoi la SOCIETE GENERALE entend se désister de son instance et de son instance à leur endroit, maintenant ses demandes formées à l'encontre de P8M représentée par son liquidateur judiciaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qualité de sous-traitant et responsable des désordres.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
social : Me CAMBRIEL Louis, avocat pour [Localité 1] SA * Administrateur judiciaire : SCP CBF prise en la personne de Me [P] [U] Administrateur Judiciaire * Contrôleurs: [T] (SARL) par Me PINOTTI Alessandra
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
30 avril 2026
La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2024015474 et 2025012886 (jugement de jonction en date du 29/09/2025) [Adresse 1] (société de droit allemand
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ltd d'exécuter ses obligations au titre du Contrat de Transbordement du 2 juin 2015, en ce compris son obligation de paiement mensuel minimum prévue à l'article 7.3 du Contrat de Transbordement, sous astreinte
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
879 737 799, * La SAS BRICOLAGES SENONAIS, au capital de 1 000 €, dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 1], immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 931 128 722, prise en la personne de son
Source officielleMERCREDI
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
13 mai 2026
sociétés de Bordeaux : Achat et revente automobile, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal
Source officielleChambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
encontre, * Débouter la société HEADEND CONSULTING de l'ensemble de ses demandes dirigées à son encontre, * Condamner la société HEADEND CONSULTING à verser à la société AUTOPRESTIGE 78 la somme de
Source officielleLUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, *, [Q] LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur [C] a sollicité l'accès à ces documents afin de pouvoir se défendre contre les accusations portées à son encontre dans le « rapport de gestion » de la société 29 FF, notamment concernant des anomalies
Source officielleDELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 20 juin 2025, B+GROUP a mis en demeure la société GP HOLDING de procéder, sous huit jours * Aux communications de documents et convocations prévus par les textes, * À la communication intégrale des
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
Source officiellePage 32 sur 42