compagnie ALLIANZ TARD des indemnités versées ou à verser amiablement ou judiciairement à la société LIGEREA ou tout autre partie et ce sur simple justificatif de règlement et avec intérêts et capitalisation

à payer à la société LIXXBAIL la somme de 72.528,20 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2024, date de la délivrance de l'exploit introductif d'instance ; Ordonner la capitalisation

LEASECOM SASU la somme de 1.008,00 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2023, date de la mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 4.920,00 €, La capitalisation

RESTAURANT à payer à la société FLS la somme principale de 8.365,44 €, augmentée des intérêts au taux égal à 1,5 fois le taux légal à compter du 27 juin 2023 et jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation

Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital

2016), la créance au titre de ce prêt a été admise pour la somme de 15.680,08 euros, la société EOS France arrête à la somme de 5.976,08 euros les intérêts de retard sur « échéances impayées » et « capital

montant limité de son engagement de caution affecté au prêt, majorée des intérêts au taux de 1,86 % à compter du 4 avril 2024 date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ; ordonner la capitalisation

I] [T] au titre du préjudice économique subi, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, Vu les articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, Ordonner la capitalisation

de l'associé historique de la société en 2019 spécialisé dans la production de film, * La crise sanitaire de la COVID 19, * La baisse des coûts de production notamment des chaînes télévisées comme Canal

synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital

La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. 6.

cause, Condamner la société FRANFINANCE LOCATION à restituer à Madame [B] l'intégralité des sommes versées au titre des loyers, avec intérêt au taux légal à compter de chacun des versements et capitalisation

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. Condamner in solidum la société NOUVELLE ETIQ'ALP et M.

Il souligne en outre que le procès-verbal mentionne à tort que l'intégralité du capital était représentée, ce qui constitue une atteinte à la sincérité des décisions sociales.

de la Société […] ou permettant à quiconque d'acquérir […],une part du capital social de la Société ».

compagnie ALLIANZ IARD des indemnités versées ou à verser amiablement ou judiciairement à la société LIGEREA ou tout autre partie et ce sur simple justificatif de règlement et avec intérêts et capitalisation

que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés; * Informer le commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital

de 46 159,04 euros ; * La somme 341 326,05 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée conformément aux dispositions de l'article 10.2.1.2 des conditions générales ; ORDONNER la capitalisation