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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société CHASSINEAU, spécialisée dans le commerce de gros de viande, a livré en 2023 de la marchandise à la SARL MY LITTLE FINGER qui tient un établissement de brasserie
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Coutances sous le numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente de spiritueux, droguerie, bar, tabac, presse, jeux de grattage, loto, pmu, brasserie
PROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
kbis du 22 août 2023 (pièce 4) produite par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA, anciennement [Q] 3, qu'il est inscrit dans son intitulé d'activité principal : toutes activités de café, salon de thé, brasserie
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Rouen DÉFENDEUR : SAVEURS DU MONDE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET
69bef41bcdc6046d477987cc
27 octobre 2025
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Barreau de la Charente substituée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, SAS RENAULT - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Carlos
Trib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée dans Restaurant, vente à emporter, brasserie
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
W] [X] [G], demeurant 10 rue Bertin Poirée - 75001 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SARL CBS RESTAURATION (ci-après CBS), exerce une activité de bar, brasserie
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
L'USINE BOULOGNE est une SAS spécialisée dans des activité de brasserie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°414 079 657 Dont l'activité est l'exploitation directe d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Localité 1] sous l'enseigne Intermarché, activité de bar, brasserie
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Mme [J] [T] [Adresse 1] Comparant par Maître Carla
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME [D] [Q] [E] [M], [Adresse 48] [Localité 20] 306 795 683 RCS [Localité 21] représentée par Me Virginie MAX-CARLI
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à associé unique, dont le siège social est 55 rue Cartier
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Madame Marie-France CARTIER
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
défenderesse indique que le programme de cession est en cours et qu'un délai de paiement lui permettrait de s'acquitter de sa dette vis-à-vis de Madame [I] [S] dans de bonnes conditions, en évitant d'avoir à brader
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
statuant en premier ressort par jugement public contradictoire ; Le juge-commissaire en son rapport écrit ; Arrête le plan de cession de la SARL [U] [W], [Adresse 1] Activité : restaurant - bar - brasserie
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
[Z] [J] Exploitant de LE BALTO * Siège social : [Adresse 1] * N° RCS : 900 337 * Activité : Bar, tabac, brasserie, tabletterie, loto, articles pour fumeurs, jeux, confiserie * Salariés à l'ouverture
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