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737 résultats pour « Caroline Causse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ENTRE : SAS LEASECOM, venant aux droits de la société NNB LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CALYPSO A LA SCI MALOU ET LA SCI [Localité 1] [Localité 2] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'encontre de la SAS CEPL ERAGNY et renvoyée à l'audience du 22 octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, pour une bonne administration de la justice, le tribunal prononce la jonction les deux causes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Ni cas de force majeure. * Ni manquement contractuel grave (aucune difficulté technique n'a été signalée par la demanderesse en cours de contrat). 2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

extérieure, d'une aggravation des dommages liée en connaissance de cause à des dysfonctionnements affectant le véhicule, ou de toutes autres causes, en émettant, le cas échéant, diverses hypothèses,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, et de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

S'agissant des demandes de mise hors de cause : S'agissant de la demande de mise hors de cause de M.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69becc4ecdc6046d47740cac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'audience du 08/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'expert a clairement indiqué que les vices cachés constatés rendent le véhicule impropre à la circulation et représentent un risque certain pour ses usagers, notamment en cas d'accident.

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[R] [L] était représenté à l'audience par Me BAZA Caroline Avocate au Barreau de Paris.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la SELARL ALTANA, avocat (R021) ET : SCA de droit luxembourgeois SELVA LUXEMBOURG S.C.A, dont le siège social est [Adresse 8], Luxembourg - RCS B 021547500 Partie défenderesse : assistée de Me Caroline

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TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Michel FUCHS, président, Assisté lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

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Journal officiel
Radiations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/11/2025

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Créations

CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker

SIREN 877747568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

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Créations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/10/2023

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Créations

EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara

SIREN 532170925GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2019

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