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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE : Sur l'acte de cautionnement de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] [T] de payer la somme de 11.700€ au titre de son acte de cautionnement du 25 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre
69e952b6cdc6046d47313277
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] s'est porté caution personnelle de LCL dans la limite de la somme de 117 300 € pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 21 avril 2031, la mention manuscrite par laquelle il s'est porté caution n'étant
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le montant réclamé au défendeur au titre de la caution s'élève à 40.000,00 euros.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur, [X], [G], gérant de la société MVS34, a garanti ce prêt par cautionnement personnel et solidaire dans la limite de 118.300 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [K] [O] s'est porté caution solidaire dans la limite de 48.000€, couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités de retard pour une durée de 36 mois.
Source officielle6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
2 avril 2025
En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.
Source officielleChambre 2
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
29 octobre 2025
29 octobre 2025
* CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de la SAS AUX SUSHIS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23c4bcdc6046d4792d1c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Entendre ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution qui est de droit dans le cas de l'espèce.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du
Source officielleContentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [J] [C] s'était porté caution solidaire de la société [S] [M], envers la BANQUE CIC EST dans la limite d'un montant de 86.700 euros en date du 9 septembre 2017.
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 26 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [Q], au titre de son engagement de caution,
Source officielleChambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La banque a mis en demeure Monsieur [Q] [D] d'avoir à payer la somme de 12.493,86 € conformément à son engagement de caution. Tel est l'état de la présente procédure.
Source officielleContentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2019, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Nord Est a mis en demeure Monsieur [Q] de respecter ses engagements de caution.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
24 octobre 2025
M., [J] s'est porté caution à hauteur de 10 000 € pour une durée de 84 mois. Ce prêt est échu.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant actes sous seing privé du 17 août 2022, Madame, [H], [O] et Monsieur, [R], [G] se sont chacun portés caution solidaire de la SAS HNPA au titre dudit prêt, dans la limite de la somme de 17.875 €
Source officielleTrib. de Commerce
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au RCS sous le numéro 909 842 072 RCS, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET
Source officielle3E CHAMBRE
69ac32aacdc6046d47d6cc20
11 avril 2025
11 avril 2025
Que le 10 janvier 2020, Monsieur [L] [B], dirigeant de droit de la Société 2BGP, a souscrit un cautionnement solidaire garantissant « tous les engagements » (cautionnement omnibus) contractés par la Société
Source officielleTrib. de Commerce
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
8 avril 2026
[H] [Z] s'est porté caution solidaire de la SNC Camba 224.
Source officiellePage 32 sur 86