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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2]
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger que la société [Localité 1] devra mettre dans la cause tous les intervenants de l'opération, et notamment les fournisseurs et constructeurs de la pompe à chaleur
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [E] [B], intervenant en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO, domicilié, en cette qualité, [Adresse 1] 33500 [Adresse 2] à payer à la SCI CHATEAU
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
HISTORIQUE La société exploite un fonds de commerce de caviste avec restauration situé en face du château de [Localité 3].
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
KACIUS à l'audience du 24 février 2025, le tribunal relève que : * L'ATELIER DES COMPAGNONS a bien versé à KACIUS une somme totale de 713.237 euros, * Cette somme concerne deux marchés ; celui du Château
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEDIA H ANTILLES [K] SAS RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau
chambre 01
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11 mai 2026
collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au barreau
6a047c34cdc6046d479792c0
N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], de la SELARL [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société YIS PHONE S.A.S.U.
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
28 avril 2026
538 422 056 Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [Adresse 2] [Adresse 3] LE [I] FEUFEROLLES Registre du commerce et des sociétés de St Etienne n° 328 044 789 (Maître [U], Avocat au barreau
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau
audience ordinaire
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[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
associé, N° RG : 2026R00413 SAS CERAF – Mme [J] [C] C/ SASU HOLDING LG – Mme [L] [X] DEMANDERESSES * SAS CERAF, [Adresse 1], ◊ Madame [J] [C], [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Florent Cuttaz, avocat au barreau
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
69a401e2cdc6046d471fd4b0
1 juillet 2025
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau
Chambre 12
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27 mars 2025
Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne, assisté de Maître [T], Avocat au barreau
1ère chambre
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4 mars 2025
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau
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