son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP [P] et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

publiquement en premier ressort contradictoirement, Vu l'article L.631-7 du code de commerce, Vu le rapport du juge commissaire, Donne l'acte requis à TORI (SAS), Ordonne le versement d'une consignation

publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du Juge commissaire, Donne l'acte requis à SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT (SAS), Ordonne le versement d'une consignation

La SAS KONSTRUKTIF ayant consigné les frais d'opposition, le greffe a convoqué les parties pour l'audience du 23 novembre 2023.

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours. A l'audience du 25 septembre 2025, les parties n'ont pas comparu.

851,25 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

banque OKLY d'un montant de 3.796,19 € représentant le solde d'un compte bancaire ; ATTENDU que les conditions fixées par l'article L.643-13 du code de commerce sont remplies, que le demandeur a consigné

banque CRLY d'un montant de 2.370,10 € représentant le solde d'un compte bancaire ; ATTENDU que les conditions fixées par l'article L.643-13 du code de commerce sont remplies, que le demandeur a consigné

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [U].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].

Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport. Dit que ce rapport devra être établi et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Ordonne le dépôt au greffe du rapport indiquant les différentes opérations de réalisation des actifs, le montant des sommes versées à la Caisse des Dépôts et consignations et l'état des répartitions faites

173.09 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations