Elle sera donc déboutée.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ladite société recevable et bien fondée en son action, d'écarter des débats les pièces n° 5 et 13 produites par les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, de débouter

territorialement au profit du Tribunal de commerce de Nanterre ; A titre principal : Constater l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'omission du taux effectif global dans la clause de prêt ; Débouter

Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger la mention manuscrite non conforme, Juger nul l'acte de cautionnement, Débouter

Sans autre élément de preuve, la société [7] [4] sera déboutée de sa demande sur cette somme.

l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] en date du 29 septembre 2022 est dépourvu d'objet * Par conséquent, JUGER que l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] est nul * DEBOUTER

Qu'il convient par conséquent de la débouter de sa demande de dommages et intérêts.

Par ordonnance du 06/07/2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Caen a débouté la société SAUR de ses demandes, en particulier au titre de la somme de 17 752 €.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Mais ne produit aucun document pour le justifier, sera débouté de cette demande.

et de la formation, * déboute DEPIL & YOUNG de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier, * déboute DEPIL & YOUNG de sa demande au titre de la violation de la clause de nonconcurrence

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants et 1303-1 du code civil, Vu l'article 14 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

les Demandeurs de leur demande au titre d'une rupture brutale, les a débouté de toutes demandes d'un préavis et d'une insuffisance de préavis tant en temps qu'en montant.

Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation

er mars 2022, SOGEDEV a adressé à MY DEV WORLD les dossiers et déclarations Cerfa pour l'obtention de crédits d'impôt innovation (CII) pour les exercices 2019, 2020 et 2021 relatifs à la solution dénommée

Belkacem a été déboutée par jugement du tribunal de céans du 21 avril 2023, dont elle a interjeté appel le 18 mai 2023.

Attendu en conséquence que la société RD CONSTRUCTION sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts à titre de réparation d'un préjudice.

C.com, débouter Madame [T] de sa demande de réintégration et l'inviter à mieux se pourvoir, * Enjoindre à la demanderesse de solliciter la régularisation du transfert des 2.733 actions représentant le

Débouter [P] de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent.