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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Xavier PREVOST Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu Juges : Madame Monsieu Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société tri-mol-tech SARL, [Adresse 4], société ABEILLE IARD & SANTE SA Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, [Adresse 5], comparaissant par Maître Philippe ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS La société DEMOLITION DU TILLEUL a été amenée à effectuer des travaux d'évacuation de déchets à la demande de la société ABC CONSTRUCTION sur un chantier situé [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril Déhelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [T] n'ont pas comparu, mais ont déposé le 8 janvier 2026 au greffe par l'intermédiaire de ses avocats, Me Benoit ROUX et [K] [W] un courrier en indiquant que Me [K] [W] intervenant en tant que postulante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe, Jean-Pierre, Marius, Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10631cdc6046d4775edc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de Me [G] [N] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 377 653 076 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F112 Procédure 2025RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : Monsieur [N] [X] - [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Antoine ROUX, Juge-commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 OBJET : ASSIGNATION Ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 19/12/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

numéro 532 639 382 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX

Source officielle

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