La société KAYA LOGISTICS précise que la société STELLANTIS est le constructeur automobile, notamment de la marque Peugeot et que la société Peugeot est ainsi une filiale du groupe STELLANTIS.

BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le groupe ANTHELIOS SAS est un promoteur immobilier comptant une soixantaine de filiales

constate encore que les devis sont adressés à la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA/société CDER sans aucune distinction et que la société CDER a agi pour le compte de sa filiale

la signature du contrat initial entre la société SARL EUROPE REGIES OUEST et la société AARCH'CUISINE, le dirigeant de cette dernière a demandé l'établissement de la facturation à l'ordre de deux filiales

L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel

avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KEMPER SYSTEM a pour activité le commerce de gros de matériaux de construction, elle est la filiale

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

D'autre part, le candidat assortit la présente offre d'une clause de substitution au profit de l'une de ses filiales, à créer.

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

* Sur la mise en cause de Locasystem Le tribunal relève que : * Le 15 décembre 2006, Locasystem a cédé son activité de location financière à sa filiale Eurodys.

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Hypothèses du projet de plan * Prévisionnel d'exploitation Compte tenu de l'absence d'activité commerciale, de chiffre d'affaires et de remontée de dividendes de la part de sa filiale, la société KEY

Que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST souligne que Madame [T], associée d'une holding détenant des sociétés filiales pour exploiter ses salons, avait effectué un montage financier complexe.

l'expertise judiciaire dont il s'agit; Pour [R] : * Elle exerce une activité de contrôle technique dans le secteur de la construction, * Elle a également une fonction support pour d'autres sociétés, filiales

PLUS et de COPERNIC est explicite à ce sujet : […] Résultat net comptable (chiffres fournis par les greffes des tribunaux concernés et pièces de parties) Entre les années 2021 et 2022, les sept filiales

droit étranger, dont le siège social est situé au Portugal et non avec la seule succursale de la société située à, [Localité 5] qui, comme succursale, n'a aucune autonomie juridique contrairement à une filiale

Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.

portes pendant le confinement et le trafic dans la galerie et les activités liées aux salons ayant diminué entre 2020 et 2022 ; * D'un contentieux avec son bailleur, la société Le Carrousel du Louvre (filiale

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant