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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

valablement consignée, en laissant à celles-ci un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs auxquels l'expert répondra, le cas échéant, dans son rapport final ; * Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISONS les mesures d'expertise confiées à l'expert judiciaire communes et opposables à la société [T] FRANCE ; FIXONS à 3.000 € le montant de la provision à consigner par la SAS FONCIERE [D] avant le

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien compétent dans une spécialité distincte de la sienne, mais, en ce cas, devra en aviser les parties et le juge chargé du contrôle, Fixons

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FIXONS à 4 mois la durée de la mission de l'administrateur provisoire qui ne pourra être prorogée que par ordonnance rendue par nous sur requête.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, Fixons à la somme de 5000 € le montant de la provision à consigner par la société AVLO avant le 10 août 2025 au greffe de ce Tribunal, à valoir

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixons à la somme de 2.000,00 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, provision qui devra être consignée au Greffe par les soins de Monsieur [A] [Z] avant le 12 décembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Fixons le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 5 000 euros HT, soit 6 000 euros TCC, à consigner par la SCEA [W] AL dans un délai de 30 jours à compter de la notification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FIXONS à 4.000 € (QUATRE MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge de Madame, [T], [E] et Monsieur, [B], [J] qui devront la consigner

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; Disons que l'expert, s'il constate la conciliation des parties, en fera communication au tribunal ; Fixons

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

parties une note de synthèse en laissant à celles-ci un délai d'au moins UN mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs auxquels l'expert répondra, le cas échéant, dans son rapport final, FIXONS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2] BANQUE PRIVEE et LA BANQUE POSTALE de faire parvenir au greffe du tribunal sous pli confidentiel à notre destination, avant le 10 septembre 2025, pour chacune des pièces de catégorie B et C ; Fixons

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties un pré-rapport en laissant aux parties un délai d'au moins deux mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs ; Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Fixons à 3 000 € le montant de la provision à consigner par la SASU ENGIE GREEN France ou ENGIE PV MONTANE 4 au greffe du tribunal de céans dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien compétent dans une spécialité distincte de la sienne, mais, en ce cas, devra en aviser les Parties et le juge chargé du contrôle, Fixons

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

spécialité différente de la sienne, Disons que l'expert établira de ses opérations un rapport qu'il déposera au greffe du Tribunal dans un délai de quatre mois à compter du versement de la provision, Fixons

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

FILLONNEAU, Patrice, Robert

SIREN 422958256Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/08/2026

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Radiations

FILLON LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES

SIREN 326406196Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/08/2026

Voir →

Radiations

FAYOLLE, Gisèle, Josette, Marie, Louis, FILLON

SIREN 793047234Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

Voir →

Radiations

FILLON, Marie-Lise, Martine

SIREN 988000519Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILLON TECHNOLOGIES

SIREN 420213225Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

06/08/2026

Voir →