Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Débiteur : [R] [X] (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007572 Débiteur(s): [Z] [D] (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007485 Débiteur(s): S2C (SAS) [Adresse

1DE/06/40/51/45* Copies : -SARL à associé unique ISOPRO FRANCE -SCP BTSG en la personne de Me [K] [Y] -Parquet R.G. : 2025015311 P.C. : P201901733 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Adresse 1] Représentant (s) : [A] [H] [L] [A] [Q] [J] Défendeur (s) : SYSTOSOLAR exerçant sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François

4156215 ) 417/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Maintien de la période d'observation Sauvegarde : FRANCE

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 décembre 2024 par : la société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R

BCM en la personne de Me [E] [X], -SELARL ATHENA en la personne de Me [K] [T], Copies : * Parquet -SAS [M] FRANCE -Sigle: EER PC: P202500612 R.G.: 2025013108 SAS [M] FRANCE - Sigle: EER [Adresse 1

ananana ini a sannaa saa w Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre Seme Champre N° RG: 2025P00243 URSSAF d'Ile de France - Mme [T] [C] contre SASU AXK LOGISTIC DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me

Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1],

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00543 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU CORREIA N° RG : 2026P00317 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00548 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ADT INVEST N° RG : 2026P00353 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00549 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MODE KIM N° RG : 2026P00354 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00532 SAS [Localité 1] FRANCE/ SASU [U] [V] N° RG : 2026P00420 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.