Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

[W] [F], Vu les dernières conclusions n° 3 prises par la SA SOCIETE GENERALE, reçues au greffe le 13 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions

conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION une provision de 10 932,90 augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 9 Janvier

entend reprendre les termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier

comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: Selon acte extrajudiciaire du 10/03/2026, en paiement solidaire de la somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à septembre 2025, et de novembre et décembre 2025 inclus, la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er janvier

Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01023 Par acte en date du 21 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

ASSIGNATION N° de PC : 2026J01025 Par acte en date du 11 décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 19 janvier

factures F2025-0082, F2025-0094, F2025-0102, F2025-0123, F2025-0127, F -000013, F-000085, F-000099 et F-000114 avec intérêt fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 6 janvier

civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision d'un montant de 1632 € (factures FA241053 et FA251133) outre intérêt contractuel au quadruple du taux d'intérêt légal à compter du 06 janvier

SELARL MMJ en la personne de Me [C] [Q], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], Administrateur ; Par un second jugement en date du 16 janvier

2025R01241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 10585.17 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis janvier

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 10 janvier 2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [Z] et décidé d'appliquer à la procédure

Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Le 9 janvier 2024, la société GSE ELECTRO a transmis par courriel à la société OAAN CONSULTING divers fichiers et éléments relatifs à des opérations qu'elle présentait comme ayant été engagées avant la