Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner la société CDISCOUNT aux frais et dépens de l'instance.

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

LA PROCEDURE: Par citation délivrée le 4 juillet 2024, la société APEX LOCATION a cité devant le tribunal de commerce de [J], la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne "ICI

Le second contrat, signé le 28 juillet 2023, concerne le site de [Localité 2] (PCE G113352) et est référencé sous le numéro 1269993.

[S], [H], [A] [F] aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront être engagées.

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE SA la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera

présenter le cas échéant un dire ; * répondre à leurs dires éventuels dans son rapport définitif, * Réserver les dépens Par conclusions d'incident en réponse n° 1 régularisées à l'audience du 2 juillet

* Ces règlements ont été réalisés en date des 18 septembre 2013, 3 novembre 2014, 30 juin 2017 et 3 juillet 2017.

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 18 juin 2024, acte à personne, TAFANEL assigne Monsieur [T] [M] [O] : Vu les articles 1103, 1104 et suivants Nouveaux du Code Civil, Vu les articles 514

Les frais de justice liés à la procédure collective seront réglés dès l'arrêté du plan de sauvegarde.

Par acte extra-judiciaire en date du 27 juin 2025, la société FORMAT BATIMENT SARL a assigné les consorts [E] aux fins d'obtenir leur condamnation à payer la somme de 50.152,02 € TTC, outre frais et accessoires

Celui-ci mentionne des frais de 170 € pour la prise de nantissement. D'une part, ce document est daté de 2016 ce qui ne permet pas de savoir si des frais était prévus pour cette garantie en 2009.

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

Elle expose sa situation économique fragile et produit les comptes annuels des exercices 2024 et 2025 à l'appui de ses difficultés.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

situé [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Pauline VENET-LECOQUIERRE, [Adresse 5] [Localité 5], Avocat postulant et par Maître Laudine MALATRAY, [Adresse 6] Avocat plaidant Frais

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.