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Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

14 avril 2026

l'Ile-de-France - Antenne de Seine-et-Marne, * 66,00 euros pour la période du mois d'octobre 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 0,99 euro au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

correspondantes, * 500 euros par mois à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à Page 1/4 intervenir, sauf

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

tribunal a pu vérifier que les demandes sont fondées ; Attendu que la société LM SERVICES sera condamnée à lui payer à titre provisionnel : * le montant des majorations de retard provisionnelles, sauf

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

l'Ile-de-France - Antenne de Seine-et-Marne, * 2922 euros pour la période du mois de juin 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 72,60 euros au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France - Antenne de Seine-et-Marne, * 576 euros pour la période du mois d'août 2024, outre la somme de 17,16 euros au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3f7c2cdc6046d471f1af3

Commerce

1 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69a3f95bcdc6046d471f3844

Commerce

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31609cdc6046d47108bff

Commerce

30 avril 2026

Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien sauf si la dégradation de la trésorerie ne permet pas le règlement des salaires.

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

transports, *Vu la Convention de Bruxelles de 1924 amendée, *Vu la loi nord-américaine COGSA, * Condamner CMA CGM à payer à Chubb Insurance Hong [Localité 2] Ltd la somme de 1.324.388,20 USD en principal sauf

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

transportée dans le conteneur numéro [Immatriculation 1], * Attribuer le produit de la vente de la marchandise à GRIMALDI à concurrence des frais d'immobilisation du conteneur, soit 47.018,40 Euros sauf

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3fb41cdc6046d471f5a8b

Commerce

1 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3fec5cdc6046d471f9a82

Commerce

1 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a403cfcdc6046d471ffae0

Commerce

1 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e10902cdc6046d47762319

Commerce

4 juillet 2025

l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7bb63cdc6046d47a6f8ce

Commerce

30 janvier 2026

2024 à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 6 914,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf

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