euros 2/opération immobilière « Atelier Urbain » Un contrat d'émission d'obligations a été conclu entre la société Balthazar Invest et des obligataires, représentés par la société CLUBFUNDING le 18 mai

A l'audience du 7 mai 2021, les parties ont accepté de tenter de trouver une solution amiable.

Compte tenu de la très faible marge nous revenons sur ce chantier, nous pouvons absorber ces surcoûts et sommes contraints de décliner notre offre.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

Par jugement du 23 mai 2024, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 27 novembre 2024.

2025 ; * Le 20 mars 2025 (renvoyée au 10 avril 2025), en vue de statuer sur : Le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

[P] [G] et son épouse sont mariés sous le régime de la communauté de biens et que le revenu fiscal du foyer s'élevait en 2017 à 43.532 €.

Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.

En 2016, les sociétés MAN, VOLVO/RENAULT,, [D], IVECO, DAF et SCANIA ont été lourdement sanctionnées par la Commission européenne pour avoir adopté des comportements contraires au droit de la concurrence

À la suite de difficultés économiques, liées notamment à une baisse des cours et à une augmentation des charges d'exploitation, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la

La baisse du chiffre d'affaires et l'amortissement des prêts contractés pour le lancement du projet « Mercato » ont eu des conséquences directes sur la trésorerie des sociétés du groupe et de RENOUVEAU

Par jugements successifs en date des 26 mars 2025, 16 juillet 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité et convoqué à l'audience du 8 octobre 2025, renvoyée au 14 janvier 2026 pour examen

remboursement plus rapide si elle le peut, et notamment en cas de rejet du passif contesté ou en cas d'acceptation de l'option 3 prévoyant un paiement de 30 % contre abandon du solde faisant significativement baisser

Puis le 10 mai 2022, la société BOULANGER informait la société LIMES, par simple mail, d'une interruption des tournées gros volume à partir du 16 mai, tout en annonçant sa volonté de compenser cette interruption

Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

La société PIMENT ROUGE a alors, par courrier recommandé de son conseil du 6 mai 2024, mis en demeure la société, [V] ENTREPRISES et la société S.T.INVEST de lui régler la somme de 95 629 € HT, tout en

* En mai 2019, PFM créé une filiale française.

droit italien [Z] [P] [M] [B] ET C SAS [Adresse 6] (Italie) comparaissant par Maître Christine JAIS-MELOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SACJ L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars

[K] de la revoir à la baisse. M. [K] acceptait une première fois, la ramenant ainsi à un montant de 18.500€ TTC, puis une seconde fois la ramenant enfin à un montant de 14.050€ TTC.

* Au titre de la marge brute, les dommages correspondent à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre