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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Le conseil des sociétés ACTE I.A.R.D., CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) et SAMSE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
La fiche d'information de la mairie de [Localité 3] concernant le permis de construire précise que la date d'ouverture du chantier est le 28 janvier 2019, des photos de Google Maps montrent que des entreprises
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Le 7 mai 2025, la CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [E], Liquidateur judiciaire.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 mars
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
plan de redressement et a indiqué s'associer à la demande de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO présentée par ces derniers
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 - 2025F01731 société [U] [R] METALLERIE SASU C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
L'affaire se plaide le 12 mars 2026.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
En réponse, la SARL [B] [R], par un courrier du 12 janvier 2023, informe la SAS LEASECOM qu'elle a résilié le contrat avec la société [F], le 30 mai 2021 au regard des problèmes rencontrés.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu
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