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708 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le conseil des sociétés ACTE I.A.R.D., CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) et SAMSE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La fiche d'information de la mairie de [Localité 3] concernant le permis de construire précise que la date d'ouverture du chantier est le 28 janvier 2019, des photos de Google Maps montrent que des entreprises

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 mai 2025, la CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [E], Liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plan de redressement et a indiqué s'associer à la demande de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO présentée par ces derniers

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 - 2025F01731 société [U] [R] METALLERIE SASU C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En réponse, la SARL [B] [R], par un courrier du 12 janvier 2023, informe la SAS LEASECOM qu'elle a résilié le contrat avec la société [F], le 30 mai 2021 au regard des problèmes rencontrés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu

Source officielle

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